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Effectif et Dernière Mise à Jour : 2024-09-01

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Modifications des Conditions

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Droits d’Auteur et Marques

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Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de Hong Kong. Si une partie des Conditions est jugée invalide, les dispositions restantes restent en vigueur.

Résolution des Litiges

Sauf pour les réclamations nécessitant une réparation équitable, tous les litiges seront résolus par arbitrage obligatoire à Hong Kong. Chaque partie est responsable de ses frais juridiques.

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